Ventes aux enchères

Le cabinet Judic’Alpes vous assiste dans le cadre des procédures de saisie immobilière en qualité de créancier poursuivant et assure le suivi de l’ensemble des diligences nécessaires.

Nous vous accompagnons également dans la procédure de vente aux enchères lors des ventes immobilières judiciaires, en votre qualité de potentiel adjudicataire, et portera les enchères pour vous. 

L’avocat est obligatoire pour porter les enchères !

Le cabinet Judic’Alpes, situé à Cluses, vous conseille, vous assiste et vous représente dans le cadre des ventes aux enchères immobilières organisées devant le tribunal judiciaire de Bonneville, en Haute-Savoie (74).

Ces ventes concernent principalement des biens immobiliers saisis. 

La représentation par avocat est obligatoire pour pouvoir porter les enchères.

Toutefois, la procédure demeure simple et accessible, et ne doit pas dissuader les candidats souhaitant acquérir un bien immobilier par ce biais.

Pour enchérir par l’intermédiaire d’un avocat, certaines conditions légales doivent être réunies : il convient d’être majeur, non soumis à une mesure de protection (tutelle ou curatelle), et de ne pas faire l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

La préparation du dossier pour porter les enchères

La constitution du dossier doit être réalisée le plus tôt possible, afin qu’il soit complet au plus tard le lundi précédant l’audience de vente, laquelle se tient chaque jeudi à 14 heures devant le Tribunal judiciaire de Bonneville.

Important :

Le cabinet Judic’Alpes ne peut porter les enchères que pour un seul acquéreur sur un même bien. Ainsi, la place est réservée dès la réception d’un dossier complet. Une fois ce dossier validé, il n’est plus possible de représenter un autre candidat pour la vente concernée. Il est donc fortement recommandé de constituer et transmettre votre dossier dans les plus brefs délais afin de garantir la possibilité d’être représenté à l’audience.

Le cabinet Judic’Alpes vous accompagne dans la préparation de votre dossier et vous aide à estimer le coût total de l’acquisition, comprenant le prix d’adjudication, le dépôt de garantie et les frais annexes.

Il convient de prévoir un apport immédiat pour le jour de l’audience, correspondant à 10 % de la mise à prix, ainsi que le règlement des frais préalables de procédure (ou frais taxés), généralement compris aux alentours de 4.000 / 5.000 €.

Un chèque de banque est exigé pour le montant de 10 % du prix de vente. Ce chèque ne sera pas encaissé si vous n’êtes pas déclaré adjudicataire.

Des pièces d’identité seront également demandées, que vous portiez les enchères à titre personnel ou pour le compte d’une société (KBIS).

Il est également possible de porter les enchères en qualité de marchand de biens, ce qui entraîne certaines conséquences fiscales et financières avantageuses spécifiques, notamment quant aux frais complémentaires à acquitter en cas d’adjudication.

L’audience de vente

L’audience de vente aux enchères se tient généralement le premier jeudi de chaque mois devant le Tribunal judiciaire de Bonneville.

Vous pouvez assister à cette audience aux côtés de votre avocat.

Seul l’avocat représentant l’acquéreur est habilité à porter les enchères et à prendre la parole devant le tribunal.

Il s’agit d’une audience souvent très fréquentée. 

Si vous ne pouvez pas vous rendre physiquement à l’audience, il est possible de communiquer avec votre avocat à distance (par téléphone, SMS ou messagerie instantanée type Whats’App).

Pour toute information complémentaire sur le déroulement de l’audience ou la procédure, le cabinet Judic’Alpes se tient à votre disposition pour vous renseigner.

Vous êtes déclaré adjudicataire

À l’issue de l’audience, votre chèque de consignation correspondant à 10 % du prix de vente, ainsi que les frais préalables, sont encaissés après l’expiration du délai de surenchère de 10 jours, à condition qu’aucune surenchère n’ait été formulée.

Vous disposez ensuite d’un délai de deux mois pour régler le solde du prix d’adjudication, sans intérêts. 

À l’issue de ce délai, des intérêts dits « de retard » vous seront imputés sur le solde du prix de vente à régler. Ceux-ci sont calculés à partir de l’expiration du délai de surenchère et jusqu’au paiement complet du prix, conformément aux dispositions applicables en matière de ventes judiciaires. Il est donc essentiel de procéder au règlement dans les délais afin de limiter le montant de ces intérêts.

Il convient également de prévoir plusieurs frais complémentaires, à savoir :

• Le droit proportionnel, rémunérant à la fois l’avocat poursuivant et votre avocat, selon un barème dégressif fixé par la loi ; 
• Les droits d’enregistrement ;
• Les frais de publicité foncière ou hypothécaire ; 

Il est important de prendre en compte l’ensemble de ces frais lors de la constitution de votre dossier, afin d’éviter toute mauvaise surprise financière.

La remise des clés intervient une fois le prix de vente intégralement réglé et encaissé.

Dans certains cas, le bien adjugé peut être occupé par son ancien propriétaire. Le jugement d’adjudication vaut alors titre d’expulsion, et il conviendra de faire appel à un commissaire de justice (huissier) pour procéder à la reprise effective des lieux.

La surenchère

La surenchère est une déclaration déposée au greffe du tribunal par l’intermédiaire d’un avocat, dans un délai de dix jours à compter du jugement d’adjudication.

Il est donc essentiel de contacter un avocat sans délai, dès que vous envisagez de surenchérir.

Le montant de la surenchère doit être au minimum égal à 10 % du prix d’adjudication du bien.

Il n’est pas nécessaire d’avoir participé à la première audience de vente pour pouvoir surenchérir : la surenchère est ouverte à toute personne remplissant les mêmes conditions légales qu’un enchérisseur initial.

À la suite d’une surenchère, une nouvelle audience de vente est organisée dans les mois qui suivent, afin de permettre la republication de la vente.
Le bien est alors remis aux enchères publiques, dans les mêmes conditions qu’une audience de vente classique.

Lors de cette seconde audience, le dernier enchérisseur devient définitivement adjudicataire du bien.
Il n’est pas possible d’exercer une nouvelle surenchère après cette seconde adjudication.

Le cabinet Judic’Alpes, votre représentant pour les ventes aux enchères en Haute-Savoie !

Le cabinet Judic’Alpes est habilité à représenter les futurs adjudicataires potentiels, c’est-à-dire les enchérisseurs, dans le cadre des ventes aux enchères judiciaires relevant de la compétence du Tribunal judiciaire de Bonneville.

Ces ventes concernent des biens immobiliers situés sur les communes du ressort de ce tribunal, pour lesquelles le cabinet assure la préparation complète du dossier, le port des enchères et le suivi de la procédure jusqu’à l’adjudication définitive.

Les communes concernées relèvent principalement des secteurs du Faucigny et du Mont-Blanc, et comprennent notamment :

Bonneville : ville de presque 13 000 habitants, sous-préfecture de la Haute Savoie au confluent de l’Arve et du Borne et au pied du môle et de la pointe d’Andey. Ville dynamique en pleine expansion qui fait partie de l’agglomération transfrontalière du Grand Genève.

Ayze : Village installée sur les coteaux ensoleillés de Bonneville et connu pour ses vignes.

Contamine sur Arve, Marcellaz, Peillonnex, Faucigny, Saint Jean de Tholome, Fillinges : villes calmes et  résidentielles, très prisées par les frontaliers, à l’extérieur du centre d’Annemasse et à proximité du Léman Express et de l’autoroute.

Reignier, Amancy, Arenthon, Scientrier, Cornier, Pers-Jussy, Etaux : communes limitrophes de la Roche sur Foron, entre la vallée et de l’Arve et le bassin Annemassien.

La Roche Sur Foron : ville dynamique et charmante avec son centre historique et ses commerces de proximité a mi-chemin à la sortie de la vallée de l’Arve en direction d’Annecy.

Glière Val de Borne : village au creux des montagnes né de la fusion des communes de Petit Bornand les Glières et Entremont dans le massif des Aravis.

Cluses : à mi-distance entre Genève et Chamonix, ville de 17 000 habitants hébergeant toutes les commodités nécessaires et berceau de l’industrie du décolletage.

Châtillon sur Cluses, Thyez, Marignier : Communes résidentielles de la vallée de l’Arve, sur le côteau ensoleillé et limitrophes de la commune de Cluses avec laquelle elles partagent une forte activité industrielle.

Mieussy, Taninges, Verchaix, Morillon, Samoëns, Sixt Fer à Cheval : Villages de la vallée du Giffre attractifs été comme hiver pour leurs activités sportives et familiales.

Les Gets, Morzine, Avoriaz, Montriond, La Côte d’Arbroz : Commune sportive qui a développé une activité estivale (Championnats de VTT) en plus de son activité hivernale de ski alpin dans le domaine des Portes du Soleil.

Saint Jeoire, Onnion, Mégevette, Belvaux, Bogève, Viux en Sallaz : villages accueillant le massif des Brasses et la station d’Hirmentaz, calmes et paisibles desservant les Communes du bord de Lac Léman (Thonon Les Bains et Evian Les Bains).

Magland, Saint Sigismond, Arâches la Frasse, Les Carroz, Flaine : Communes hébergeant le domaine skiable du Grand Massif et très attractif touristiquement été comme hiver.

Vougy, Marnaz, Scionzier : Communes industrialisées nichées au creux de la vallée de l’Arve qui mènent à Brison, au Mont Saxonnex, au Reposoir, Nancy Sur Cluses et à Romme Sur Cluses petites stations de ski familiales.

Saint Pierre en Faucigny, Saint-Sixt et Saint Laurent : commune desservant tout ensemble, la vallée de l’Arve, la vallée des Aravis.

Sallanches, Domancy et Passy : Communes urbanisées accueillant toutes les commodités nichées dans un bassin dédié à l’agriculture et au tourisme où il fait bon vivre grâce à la proximité des 4 lacs répartis sur les différentes communes et offrant une vue imprenable sur le massif du Mont Blanc.

Cordon, Combloux, Demi-Quartier, Megève, Praz sur Arly : Communes très convoitées, qui doivent leur standing à la famille Rothschild qui avait décidé d’en faire un de ses lieux de villégiature, accueillant la station de ski Espace Diamant, constituant un véritable centre urbain situé en altitude.

Saint grevais les Bains, Le Fayet : Villes abritant les Thermes d’eau naturelles du massif du Mont Blanc à mi-chemin entre la vallée et les stations de ski d’altitude notamment Contamine-Montjoie.

Servoz, Les Houches : Villages a proximité de Chamonix, conservant leur authenticité et un aspect rural montagnard.

Chamonix Mont Blanc : au pied du toit de l’Europe, ville cosmopolite et sportive dont la réputation internationale n’est plus à faire.

Grand-Bornand : station de ski historique dont le centre reste vivant et attractif toute l’année.

Saint Jean de Sixt – La Clusaz : Au cœur du massif des Aravis, station internationale dynamique été comme hiver.