Droit pénal
Le Cabinet Judic’Alpes accompagne ses clients à chaque étape de la procédure pénale, qu’ils soient mis en cause, prévenus, accusés ou victimes.
Le Cabinet Judic’Alpes accompagne ses clients à chaque étape de la procédure pénale, qu’ils soient mis en cause, prévenus, accusés ou victimes.
Forts d’une expérience solide dans la défense pénale, nous intervenons aussi bien lors des phases d’enquête et d’instruction que devant les juridictions de jugement et les juridictions de l’application des peines.
Attachés à une défense à la fois humaine, rigoureuse et stratégique, nous mettons un point d’honneur à assurer à chaque client une écoute attentive, une explication claire de la procédure, et une assistance réactive et efficace, quels que soient les faits reprochés ou le contexte de l’infraction.
👊 Infractions contre les personnes
- Violences volontaires ou involontaires (avec ou sans ITT, coups et blessures, violences conjugales, violences sur mineur ou personne vulnérable)
- Homicides (volontaires, involontaires, par imprudence ou négligence)
- Menaces, chantage, harcèlement moral ou sexuel
- Agressions et atteintes sexuelles, viols
- Non-assistance à personne en danger
- Atteintes à la dignité (injures, diffamation, atteintes à la vie privée, discriminations)
🏠 Infractions contre les biens
- Vols, recels, destructions, dégradations, détériorations de biens
- Escroquerie, abus de confiance, extorsion, chantage
- Détournements de fonds, faux et usage de faux
- Dégradations par incendie, vandalisme, délit de fuite
- Brigandage, cambriolage, vols avec effraction ou aggravation
💸 Infractions économiques et financières
- Abus de biens sociaux, abus de confiance, corruption, trafic d’influence
- Blanchiment de capitaux, fraude fiscale, escroqueries financières
- Banqueroute, infractions au droit des sociétés, faux en écriture
- Travail dissimulé, fraude aux prestations sociales
- Contrefaçon, tromperie sur la marchandise, pratiques commerciales trompeuses
❌ Infractions liées aux stupéfiants
- Usage, détention, transport, offre ou cession de produits stupéfiants
- Association de malfaiteurs, trafic, importation ou exportation illicite
- Blanchiment de fonds issus du trafic
- Aide ou complicité au trafic
🚧 Droit pénal routier
- Conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants
- Refus d’obtempérer, délit de fuite, conduite sans permis
- Excès de vitesse, franchissement de ligne continue, téléphone au volant
- Homicide ou blessures involontaires par conducteur
- Contestation d’amendes ou de retrait de points
🚔 Infractions contre l’autorité publique et la justice
- Outrage, rébellion, violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique
- Évasion, complicité d’évasion, refus de se soumettre à un contrôle
- Subornation de témoin, faux témoignage, entrave à la justice
- Dénonciation calomnieuse, non-dénonciation de crime
👶 Infractions du droit pénal des mineurs
- Assistance et représentation des mineurs victimes ou mineurs mis en cause
- Procédures devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants
- Suivi de l’exécution des peines, aménagements spécifiques aux mineurs
⚖️ Procédure pénale et voies d’exécution
- Assistance en garde à vue
- Assistance en CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)
- Assistance lors de la comparution immédiate ou devant le juge d’instruction
- Défense devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises
- Suivi des appels et procédures devant la chambre de l’instruction
- Interventions devant le juge de l’application des peines (allègement, aménagement, libération conditionnelle, bracelet électronique, semi-liberté, confusion de peines)
- Effacement du casier judiciaire et réhabilitation
- Constitution de partie civile et demandes d’indemnisation devant le tribunal correctionnel ou la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infraction)
📄 Contentieux spécifiques du droit pénal
- Droit pénal du travail (accidents du travail, harcèlement, travail dissimulé)
- Droit pénal de l’environnement (pollution, atteintes à la faune ou la flore, dépôts sauvages)
- Droit pénal des affaires et de la santé publique
- Droit pénal des étrangers (entrée irrégulière, séjour irrégulier, aide au séjour)
- Droit pénal informatique (cybercriminalité, diffamation en ligne, usurpation d’identité numérique)
Le Cabinet Judic’Alpes intervient à toutes les étapes de la procédure :
- En défense pénale, pour les personnes poursuivies ou mises en cause
- En accompagnement des victimes, pour la reconnaissance de leurs droits et la réparation intégrale de leur préjudice
- Et en conseil préventif, notamment auprès des dirigeants, chefs d’entreprise ou salariés confrontés à un risque pénal
Pour la préparation de votre dossier pénal
Lors de votre rendez-vous au cabinet, il vous sera demandé de fournir un certain nombre de documents et d’informations destinés à permettre une analyse précise de votre situation personnelle et juridique. Ces éléments sont indispensables à la constitution et à la défense efficace de votre dossier, que vous soyez mis en cause dans le cadre d’une procédure pénale ou victime d’une infraction.
Contactez-nous
Où nous trouver ? Comment nous contacter ?
Le cabinet Judic’Alpes est situé au 7 rue Claude Hugard, 74300 CLUSES.
Situé au rez-de-chaussée et bénéficiant d’un accès direct depuis la rue, le cabinet est facilement accessible aux personnes à mobilité réduite.
Il est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les appels téléphoniques sont reçus aux mêmes horaires d’ouverture.
Il est nécéssaire de prendre rendez-vous pour bénéficier d’une entretien ou d’une consultation personnalisée avec un membre du cabinet. Les rendez-vous se prennent, par principe, exclusivement via le site internet, par le biais de l’application MEETLAW, en cliquant sur les liens ci-dessous
Si ce moyen ne vous convient pas, alors nous vous laissons le soin de nous contacter téléphoniquement.
Lorsque la situation l’exige, les membres du cabinet peuvent également se déplacer : pour procéder à des constatations sur place, se rendre auprès de personnes ne pouvant se déplacer ou encore intervenir dans des structures professionnelles, telles que des entreprises.
Judic’Alpes · 7 rue Claude Hugard, 74300 CLUSES · 04 50 78 79 20 · contact[at]judicalpes.fr
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