Droit civil général
Le droit civil général constitue le socle du droit privé et régit la plupart des relations juridiques de la vie quotidienne.
Le droit civil général constitue le socle du droit privé et régit la plupart des relations juridiques de la vie quotidienne.
Fidèle à sa vocation généraliste, le Cabinet Judic’Alpes intervient dans l’ensemble des contentieux civils, qu’ils opposent des particuliers, des entreprises ou des institutions.
Le cabinet accompagne ses clients dans l’ensemble des contentieux civils, que ce soit en demande ou en défense, devant toutes les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Chambéry.
Notre cabinet intervient tant au stade du conseil qu’au stade contentieux, en privilégiant toujours la négociation amiable lorsque celle-ci peut aboutir à une solution rapide, équilibrée et satisfaisante pour nos clients.
Les principaux domaines d’intervention en droit civil général :
🧾 Les contrats et les obligations
- Litiges relatifs à la formation, l’exécution ou la rupture d’un contrat (vente, prestation de services, mandat, prêt, etc.)
- Actions en nullité, résolution ou résiliation de contrat
- Inexécution contractuelle ou mauvaise exécution (livraison non conforme, retard, défaut de paiement, etc.)
- Responsabilité contractuelle (dommages liés à une faute dans l’exécution du contrat)
- Responsabilité extra-contractuelle (faute, négligence, dommage causé à autrui en dehors de tout contrat)
- Vices du consentement (erreur, dol, violence)
- Clauses abusives et déséquilibre significatif dans les relations contractuelles
🏠 Les litiges locatifs et immobiliers
- Litiges entre bailleurs et locataires (impayés de loyers, restitution de dépôt de garantie, réparations locatives, congés, expulsions)
- Contentieux de la copropriété (charges, assemblées générales, travaux, contestation de décisions de syndic)
- Troubles de voisinage (nuisances, servitudes, empiètements)
- Responsabilité du propriétaire ou du locataire en cas de dégradations ou d’accidents
- Indemnisation de préjudices immobiliers (malfaçons, vices cachés, sinistres)
- Contentieux relatifs aux promesses de vente, compromis ou actes notariés
💥 La responsabilité civile et les dommages
- Accidents de la vie quotidienne (chutes, blessures, dégâts matériels)
- Responsabilité médicale (erreurs de soins, défaut d’information, aléas thérapeutiques)
- Responsabilité du fait des choses ou des animaux
- Responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
- Réparations des préjudices matériels, corporels et moraux
- Demandes d’indemnisation auprès des assureurs
🧑🤝🧑 Les litiges entre particuliers
- Conflits de voisinage (bruits, clôtures, mitoyenneté, plantations, servitudes)
- Litiges entre vendeurs et acheteurs (vice caché, livraison non conforme, refus de paiement)
- Différends entre membres d’une même famille hors droit de la famille (dettes, prêts, successions partielles, biens indivis)
- Diffamations ou injures dans la sphère privée (préjudice moral, atteinte à la réputation)
🏦 Les assurances et la consommation
- Litiges avec les compagnies d’assurances (refus ou retard d’indemnisation, désaccord sur le montant du sinistre, exclusion de garantie)
- Contentieux en droit de la consommation (pratiques commerciales trompeuses, défauts de conformité, garanties légales, crédit à la consommation)
- Recours après un accident ou un sinistre (incendie, dégât des eaux, vol, catastrophe naturelle)
💰 Les créances et l’exécution forcée
- Recouvrement de créances civiles (factures impayées, reconnaissances de dettes, loyers impayés)
- Procédures d’injonction de payer
- Saisies mobilières ou immobilières
- Mesures conservatoires (saisie sur compte, hypothèque, nantissement)
- Oppositions et contestations d’exécution forcée
📄 Autres domaines civils transversaux
- Recouvrement de créances civiles (factures impayées, reconnaissances de dettes, loyers impayés)
- Procédures d’injonction de payer
- Protection des majeurs (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice)
- Responsabilité notariale, bancaire ou professionnelle
- Validité ou interprétation d’actes juridiques (actes notariés, conventions, reconnaissances de dette, etc.)
- Actions en bornage, servitude ou empiètement
- Contentieux liés à la possession et à la propriété mobilière ou immobilière
- Mesures conservatoires (saisie sur compte, hypothèque, nantissement)
- Oppositions et contestations d’exécution forcée
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Où nous trouver ? Comment nous contacter ?
Le cabinet Judic’Alpes est situé au 7 rue Claude Hugard, 74300 CLUSES.
Situé au rez-de-chaussée et bénéficiant d’un accès direct depuis la rue, le cabinet est facilement accessible aux personnes à mobilité réduite.
Il est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les appels téléphoniques sont reçus aux mêmes horaires d’ouverture.
Il est nécéssaire de prendre rendez-vous pour bénéficier d’une entretien ou d’une consultation personnalisée avec un membre du cabinet. Les rendez-vous se prennent, par principe, exclusivement via le site internet, par le biais de l’application MEETLAW, en cliquant sur les liens ci-dessous
Si ce moyen ne vous convient pas, alors nous vous laissons le soin de nous contacter téléphoniquement.
Lorsque la situation l’exige, les membres du cabinet peuvent également se déplacer : pour procéder à des constatations sur place, se rendre auprès de personnes ne pouvant se déplacer ou encore intervenir dans des structures professionnelles, telles que des entreprises.
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