Droit du travail
Le Cabinet Judic’Alpes accompagne aussi bien les salariés que les employeurs dans l’ensemble des problématiques relevant du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.
Le Cabinet Judic’Alpes intervient à la fois en conseil — pour sécuriser les pratiques, anticiper les difficultés et accompagner la gestion sociale des entreprises — et en contentieux, devant les juridictions prud’homales ou sociales.
Attachés à une approche humaine, pragmatique et rigoureuse, nous veillons à préserver les relations professionnelles lorsque cela est possible, en privilégiant la voie amiable et la négociation, notamment dans le cadre des ruptures conventionnelles.
Lorsque le litige devient inévitable, nous assurons une défense efficace et personnalisée, adaptée à chaque situation.
💼 Relations individuelles de travail
- Rédaction et analyse des contrats de travail (CDI, CDD, apprentissage, intérim, clauses de non-concurrence, mobilité, confidentialité, etc.)
- Exécution du contrat : conditions de travail, rémunération, primes, congés, heures supplémentaires, sécurité et santé au travail
- Modifications du contrat ou des conditions de travail
- Sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, rétrogradation, etc.)
- Ruptures du contrat :
- Licenciement (personnel, disciplinaire, économique)
- Démission, prise d’acte, résiliation judiciaire
- Rupture conventionnelle, accompagnement dans la négociation, la rédaction et la validation de l’accord
- Harcèlement moral ou sexuel, discrimination, souffrance au travail, inaptitude physique
- Contestations devant le Conseil de prud’hommes
🏢 Relations collectives de travail
- Conseil juridique et accompagnement des entreprises dans la gestion quotidienne du personnel
- Rédaction d’actes liés au monde du travail : règlements intérieurs, chartes internes, procédures disciplinaires, lettres de licenciement ou d’avertissement
- Installation et fonctionnement des instances représentatives du personnel (CSE, délégués syndicaux, négociations collectives)
- Élections professionnelles et protection des représentants du personnel
- Conflits collectifs : grève, lock-out, entraves au fonctionnement du CSE
- Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), licenciements économiques collectifs
- Accompagnement dans les fusions, reprises ou transferts d’entreprises
🩺 Santé et sécurité au travail
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Contestation de la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
- Faute inexcusable de l’employeur
- Inaptitude et obligation de reclassement
- Responsabilité de l’employeur en matière de sécurité et de prévention des risques
🛡 Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Contentieux devant le Pôle social du Tribunal judiciaire (ancien TASS)
- Litiges avec la CPAM, la MSA, la CAF ou l’URSSAF
- Contestation des décisions de prise en charge ou de rejet d’accident du travail
- Contestation des redressements URSSAF
- Prestations sociales, invalidité, retraite, allocations, congé maternité, chômage
- Responsabilité de l’employeur vis-à-vis des organismes sociaux
🏭 Accompagnement global des entreprises
- Conseil juridique en gestion sociale et ressources humaines
- Audit social et prévention du risque contentieux
- Rédaction de documents internes : contrats, avenants, règlements intérieurs, …
- Sécurisation des procédures de rupture et des pratiques internes
- Gestion des conflits individuels ou collectifs
🤝 Accompagnement des salariés
- Assistance et accompagnement des victimes de violences conjugales, familiales ou sexuelles
- Demandes d’ordonnance de protection
- Éviction du conjoint violent, mise à l’abri du parent ou des enfants
- Conseil personnalisé tout au long de la relation de travail
- Analyse de la légitimité des sanctions ou des licenciements
- Accompagnement et négociation dans le cadre d’une rupture conventionnelle
- Assistance devant le Conseil de prud’hommes, du bureau de conciliation à l’audience de jugement
- Suivi de l’exécution du jugement (paiement des indemnités, réintégration, exécution forcée, appel)
Le Cabinet Judic’Alpes intervient :
- En conseil, pour sécuriser les relations de travail et accompagner les dirigeants comme les salariés
- En négociation, pour favoriser la recherche d’accords équilibrés et rapides ;
- En contentieux, pour défendre vos droits devant le Conseil de prud’hommes, le Pôle social du Tribunal judiciaire, ou la Cour d’appel de Chambéry.
Notre priorité est d’offrir une écoute attentive, une analyse précise et une stratégie sur mesure, au service d’une défense humaine, rigoureuse et efficace.
Pour la préparation de votre dossier en Droit du travail
Lors de votre rendez-vous au cabinet, il est essentiel de fournir un ensemble de documents permettant une analyse complète de votre situation professionnelle et contractuelle. Ces éléments permettront à votre avocat d’évaluer les enjeux juridiques du dossier et de déterminer la stratégie la plus adaptée, que vous soyez salarié ou employeur.
Pour la préparation de votre dossier en droit social
Dans le cadre d’un contentieux ou d’un accompagnement en droit social, il est indispensable de réunir l’ensemble des documents nécessaires à l’évaluation de votre situation, qu’il s’agisse de relations collectives de travail, de protection sociale, ou de litiges avec les organismes sociaux (URSSAF, CPAM, CAF, Pôle emploi, etc.).
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Où nous trouver ? Comment nous contacter ?
Le cabinet Judic’Alpes est situé au 7 rue Claude Hugard, 74300 CLUSES.
Situé au rez-de-chaussée et bénéficiant d’un accès direct depuis la rue, le cabinet est facilement accessible aux personnes à mobilité réduite.
Il est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les appels téléphoniques sont reçus aux mêmes horaires d’ouverture.
Il est nécéssaire de prendre rendez-vous pour bénéficier d’une entretien ou d’une consultation personnalisée avec un membre du cabinet. Les rendez-vous se prennent, par principe, exclusivement via le site internet, par le biais de l’application MEETLAW, en cliquant sur les liens ci-dessous
Si ce moyen ne vous convient pas, alors nous vous laissons le soin de nous contacter téléphoniquement.
Lorsque la situation l’exige, les membres du cabinet peuvent également se déplacer : pour procéder à des constatations sur place, se rendre auprès de personnes ne pouvant se déplacer ou encore intervenir dans des structures professionnelles, telles que des entreprises.
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