Droit immobilier
Le Cabinet Judic’Alpes intervient dans l’ensemble des litiges et problématiques relevant du droit immobilier, du droit de la construction, du droit de la copropriété et du droit des sûretés.
Le Cabinet Judic’Alpes intervient dans l’ensemble des litiges et problématiques relevant du droit immobilier, du droit de la construction, du droit de la copropriété et du droit des sûretés.
Ces domaines techniques et en constante évolution nécessitent une connaissance approfondie de la réglementation, des pratiques notariales et des mécanismes contractuels.
Le cabinet accompagne aussi bien les particuliers, entreprises, constructeurs, syndics, copropriétaires, bailleurs, locataires, que les établissements bancaires, en conseil, négociation et contentieux devant l’ensemble des juridictions compétentes.
Notre approche rigoureuse et pragmatique vise à prévenir les litiges autant qu’à défendre efficacement vos droits lorsque le contentieux est inévitable.
🏠 Droit immobilier
- Analyse et exécution de promesses de vente, actes de vente et baux immobiliers (habitation, commercial, professionnel, rural)
- Litiges relatifs à la vente immobilière : vice caché, dol, erreur, défaut de conformité, conditions suspensives, rétractation
- Litiges liés à la propriété : troubles anormaux de voisinage, empiétement, servitudes, bornage, mitoyenneté, plantations, clôtures, droit de passage
- Contentieux locatifs : impayés de loyers, charges récupérables, résiliation de bail, expulsion, dégradations, restitution du dépôt de garantie
- Responsabilité du bailleur ou du locataire (entretien, réparations, dégâts des eaux, incendies, sinistres divers)
- Litiges relatifs aux baux commerciaux : renouvellement, refus de renouvellement, indemnité d’éviction, révision du loyer, sous-location, cession de bail
- Troubles de jouissance ou inexécution du contrat par le bailleur ou le preneur
- Procédures d’expulsion ou de recouvrement de loyers impayés
🏗 Droit de la construction
- Mise en œuvre des garanties légales : garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale
- Retards de livraison, malfaçons, non-conformités, désordres apparents ou cachés
- Responsabilité des constructeurs, architectes, entrepreneurs, maîtres d’œuvre et promoteurs
- Assistance en cas d’expertise judiciaire ou amiable
- Litiges relatifs aux assurances construction (décennale, dommages-ouvrage, responsabilité civile professionnelle)
- Contestation de devis, de factures, ou de refus de prise en charge par l’assureur
- Recours entre professionnels
🏘 Droit de la copropriété
- Conseil et assistance des syndics, syndicats de copropriétaires ou copropriétaires individuels
- Contestation d’assemblées générales ou de résolutions votées
- Recouvrement de charges de copropriété impayées
- Responsabilité du syndic, du syndicat des copropriétaires ou d’un copropriétaire
- Troubles de jouissance, atteintes aux parties communes, non-respect du règlement de copropriété
- Répartition des charges, travaux et décisions collectives
- Mise en conformité du règlement de copropriété
- Assistance dans les litiges entre copropriétaires ou avec des tiers (voisins, constructeurs, prestataires)
- Accompagnement lors d’expertises amiables ou judiciaires
🔑 Droit des sûretés et garanties immobilières
- Rédaction et analyse de sûretés : hypothèques, cautionnements, …
- Contestation ou réalisation des sûretés (saisie immobilière, vente forcée, subrogation, mainlevée)
- Contentieux liés aux garanties bancaires ou assurances-crédit
- Accompagnement dans le cadre des recouvrements de créances et procédures de saisies immobilières, y compris les procédures en licitation-partage
- Accéder rapidement à la rubrique Vente aux enchères de notre site internet.
- Défense des cautions, garants, emprunteurs, banques ou créanciers hypothécaires
- Intervention dans les procédures de surendettement et de liquidation judiciaire comportant des sûretés immobilières
Le Cabinet Judic’Alpes intervient tant en amont, pour sécuriser vos projets immobiliers ou prévenir les litiges, qu’en aval, pour défendre vos intérêts devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives.
Nous vous assistons également dans le cadre des expertises amiables ou judiciaires, en étroite collaboration avec les professionnels du bâtiment, notaires, géomètres, architectes et assureurs.
Notre objectif est de garantir une prise en charge complète, rigoureuse et efficace de chaque dossier, dans une relation de proximité et de confiance avec nos clients.
Contactez-nous
Où nous trouver ? Comment nous contacter ?
Le cabinet Judic’Alpes est situé au 7 rue Claude Hugard, 74300 CLUSES.
Situé au rez-de-chaussée et bénéficiant d’un accès direct depuis la rue, le cabinet est facilement accessible aux personnes à mobilité réduite.
Il est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les appels téléphoniques sont reçus aux mêmes horaires d’ouverture.
Il est nécéssaire de prendre rendez-vous pour bénéficier d’une entretien ou d’une consultation personnalisée avec un membre du cabinet. Les rendez-vous se prennent, par principe, exclusivement via le site internet, par le biais de l’application MEETLAW, en cliquant sur les liens ci-dessous
Si ce moyen ne vous convient pas, alors nous vous laissons le soin de nous contacter téléphoniquement.
Lorsque la situation l’exige, les membres du cabinet peuvent également se déplacer : pour procéder à des constatations sur place, se rendre auprès de personnes ne pouvant se déplacer ou encore intervenir dans des structures professionnelles, telles que des entreprises.
Judic’Alpes · 7 rue Claude Hugard, 74300 CLUSES · 04 50 78 79 20 · contact[at]judicalpes.fr
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